J.O. 31 du 6 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

NOR : PRMG0770086A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2007, M. Tranchant (Hugues), conseiller de chambre régionale des comptes, est détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) en qualité d'administrateur civil, chargé de mission auprès du secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 2006, au titre de la mobilité statutaire.